CART 0

Conditions générales de vente:

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Slack Inov' et de ses client dans le cadre de la vente des produits présents sur ce site.

Toute prestation accomplie par Slack Inov' implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprisespourles commandes en Union européenne uniquement. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Slack Inov' s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Slack Inov' serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaire;
  • soit par carte bancaire;
Les commandes seront validés dès lors que l'acheteur auras réglé l'intégralité du montant global de la facture. Une commande non réglé sous 20 jours sera annulée automatiquement.

 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison moyen des produits vendus par Slack Inov' est de trois jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande. Cependant ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 6 : Conditions de remboursement


Le remboursement d'une commande effectué sur ce site internet est soumis aux clauses suspensives suivantes:

-Le produit devras être retourné en état neuf au siège social de l'entreprise dans les dix jours suivant la date de réception du colis et ne devras porter aucune trace d'utilisation.
-En cas de défaut de fabrication constaté par l'acheteur, celui ci aura la possibilité de demander soit un remboursement, soit un échange standard. Dans les deux cas, le produit seras renvoyé à Slack Inov' et les frais de ports seront à la charge de ce dernier.
-En cas de demande de remboursement non justifié par un défaut de fabrication du poduit, les ports seront à la charge de l'acheteur


Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Mr Florent BERTHET ou de la société Slack Inov' ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.




Rédigé à Grenoble par Mr BERTHET Florent,  le 24/06/2014