CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU CONSOMMATEUR SUR LE SITE WEB WWW.SPIDER-SLACKLINES.COM
SLACKIT SRL
siège social
Via San Giovanni Bosco, n. 32
24026 Leffe (BG) - Italie
P. N° de TVA 04195110160
(ci-après également dénommé "SLACKIT"), met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter ses produits personnalisés (ci-après également dénommés "Produits") via Internet à l'adresse www.spider-slacklines.com.
En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement eu-ropéen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme en ligne de règlement des litiges dispo-nible à cette adresse: http://ec.europa.eu/con-sumers/odr/
1) NOTES GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions générales") régissent exclusivement la vente à distance par Internet des produits identifiés et énumérés sur le site www.spider-slacklines.com conformément aux dispositions du code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures, et des règles relatives au commerce électronique du décret législatif n° 70/2003 et ses modifications et intégrations ultérieures.
Ces conditions ne s'appliquent toutefois qu'aux contrats conclus avec des consommateurs, tels qu'identifiés à l'art. 3 lettre. a) du Code de la consommation ; Pour les Client professionnels, veuillez vous référer aux conditions de vente correspondantes sur le Site.
SLACKIT se réserve la possibilité de modifier ces dispositions à tout moment, en cas de variations des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le site au moment de l'envoi de la Commande par le Client (ci-après " le Client ") s'appliqueront au bon de commande.
2) OBJET DU CONTRAT
Par les présentes conditions générales de vente, SLACKIT vend et le client achète les produits avec les prix relatifs tels que présents sur le site de référence.
Le contrat est conclu par le biais d'internet, par l'accès au site www.spider-slacklines.com et après l'exécution d'un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même. Les contrats d'achat stipulés sur le site et concernant les produits (ci-après également dénommés "Contrats d'achat" ou simplement "Contrats") sont conclus avec la Société SLACKIT.
Le client s'engage à lire, avant de confirmer sa commande, les présentes conditions générales de vente, notamment les informations précontractuelles fournies par SLACKIT et à les accepter en apposant un drapeau dans la case indiquée.
En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de la confirmation de sa commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions et la politique de confidentialité.
Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le CLIENT recevra également un lien pour télécharger les présentes conditions générales de vente, toutefois toujours disponibles sur le Site, comme prévu par l'art. 51 alinéa 1 du Décret législatif 206/2005, modifié par le Décret législatif 21/2014.
3) INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CONSOMMATEUR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005
Le client, avant la conclusion du contrat d'achat, prend connaissance des caractéristiques des biens qui sont illustrées au moment du choix par le client.
Avant la conclusion du contrat et avant la validation de la commande avec "obligation de paiement", le client est informé:
- du prix total des marchandises, y compris les taxes et les frais accessoires, avec le détail des frais d'expédition et de tout autre coût;
- du mode de paiement ;
- à l’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et sur mesure ;
- l'existence de la garantie légale de conformité pour les produits achetés.
Le client peut à tout moment, et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à la société SLACKIT telles que l'adresse géographique, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, comme indiqué ci-dessous :
SLACKIT SRL
siège social
in Via San Giovanni Bosco, n. 32
24026 Leffe (BG)
P. N° de TVA 04195110160
4) ORDRE
Les commandes doivent être passées en ligne par le biais de la procédure de commande sur le site. Le client remplit correctement la procédure de commande si le site n'affiche aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter les erreurs par rapport aux données saisies par le client dans le champ dédié aux adresses de facturation et de livraison).
5) CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT
Le contrat d'achat est réputé conclu entre SLACKIT et le client dès réception de la commande par SLACKIT. A la fin de la procédure de commande, un e-mail (ci-après également appelé "confirmation de commande") sera immédiatement envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Cette confirmation contiendra le rapport de la commande passée (y compris les frais de livraison et les frais pour tout autre service demandé par le client).
La société SLACKIT rappelle au client de vérifier avec le plus grand soin et attention l'exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et d'informer SLACKIT dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de toute correction.
Le numéro de commande communiqué par SLACKIT doit être utilisé par le client dans toutes les communications avec SLACKIT.
SLACKIT s'engage à décrire et à présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel peuvent survenir, étant donné la nature du matériel utilisé.
Les photographies des produits présentés sur le site www.spider-slacklines.com ne constituent pas, en effet, un élément contractuel, car elles sont exclusivement représentatives.
6) LES MODES DE PAIEMENT
Tout paiement par le client ne peut être effectué qu'au moyen des cartes de crédit indiquées sur le site www.spider-slacklines.com, par virement bancaire, par le mode de paiement paypal ou par paiement à la livraison.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la commande ne sera effectué que lorsque la commande sera complète et prête à être expédiée.
Dans le cas d'un paiement par paypal, le débit réel sera effectué lorsque SLACKIT enverra le courriel de confirmation de la commande.
Les communications relatives au paiement et aux données communiquées par le client au moment où il est effectué auront lieu sur des lignes spécialement protégées. La sécurité du paiement par carte de crédit est garantie par les certifications VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).
7) PRIX
Tous les prix des produits indiqués sur le site sont TTC.
Les frais de livraison et les dépenses relatives aux autres services mis à disposition par SLACKIT, tels qu'indiqués dans les articles suivants des présentes conditions générales, sont à la charge du client.
Les produits et services sont soumis au prix indiqué sur le site au moment de la passation de la commande, sans tenir compte des offres antérieures ni des variations ultérieures de prix.
En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou toute autre erreur pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par SLACKIT, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou nettement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme nul et annulé et toute somme payée par le client sera remboursée.
8) LA LIVRAISON DES PRODUITS
MODE DE LIVRAISON
SLACKIT effectuera la livraison (ci-après dénommée "Service de livraison" ou simplement "Livraison") par courrier.
Le client est donc tenu de vérifier que l'emballage est intact et propre et que les produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la commande.
En cas de défauts visibles, tels qu'une quantité incorrecte et/ou un défaut d'intégrité du produit et/ou de l'emballage, SLACKIT demande au client de signaler les anomalies susmentionnées sur le document de transport, en apposant la mention AVEC RÉSERVE, et de contacter immédiatement la société aux références indiquées sur le site.
Dans tous les cas, la programmation de la livraison en termes de mode, de date et d'heure est à la discrétion de l'entreprise qui respectera les conditions établies au moment de la commande.
Au moment de la livraison, la présence du client ou d'une personne de confiance indiquée par ce dernier est toujours requise.
DÉLAIS DE LIVRAISON
En ce qui concerne les méthodes de livraison, SLACKIT est exonérée de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, des actes, des faits et des circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des différents contrats d'achat, inévitables et également indépendants de la volonté de SLACKIT (à titre d'exemple : pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, etc.).
Dans de telles situations, SLACKIT notifiera rapidement au client un nouveau délai dans lequel il devra effectuer la livraison et fera tout son possible pour remplir toutes ses obligations telles que définies dans le contrat d'achat.
9) FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison (ci-après également appelés "frais de livraison") sont à la charge du client, sauf indication contraire dans le bon de commande et dans la confirmation de commande ultérieure.
10) DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse
SLACKIT srl Via San Giovanni Bosco 25, 24026 Leffe (Bg) Italie - [email protected]
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SLACKIT srl Via San Giovanni Bosco 25, 24026 Leffe (Bg) Italie, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés se-lon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descel-lés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
11) LES GARANTIES JURIDIQUES
Le client consommateur a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le Code de la consommation aux articles 128 à 132.
Cette garantie prévoit, entre autres, que le consommateur, sous peine de déchéance, doit signaler à SLACKIT tout défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans les 2 (deux) mois suivant sa découverte (ex art. 132, Code de la consommation) et, en tout état de cause, au plus tard 2 (deux) ans après la livraison du produit.
À la suite de cette plainte, le consommateur est en droit de demander la réparation ou le remplacement du produit.
En vertu de la garantie légale susmentionnée, SLACKIT est donc responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Au-delà de ce terme, SLACKIT ne sera donc pas responsable des défauts de conformité constatés par le Consommateur. Suite à la réclamation du client, SLACKIT vérifie l'existence effective des défauts de conformité.
Dans le cas où, pour effectuer les contrôles mentionnés dans la période précédente, la société prend en charge les frais de retour des marchandises et qu'aucune anomalie n'est constatée dans le produit, le client est tenu de payer à SLACKIT les frais encourus par cette dernière.
En cas de remplacement ou de réparation du produit, les conditions de la garantie relative au produit donné en remplacement ou résultant de la réparation, sont les mêmes que celles du produit d'origine. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale commencera en tout cas à partir de la livraison du produit original.
Pour bénéficier de la garantie, il est recommandé de présenter le document d'achat.
SLACKIT décline toute responsabilité pour les dommages qui peuvent directement ou indirectement être causés à des personnes ou à des choses en raison du non-respect des règles ordinaires d'utilisation diligente du produit.
12) INTÉGRITÉ
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme nulles ou déclarées nulles par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
13) DROIT APPLICABLE ET LE LIEU DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Italienne.
Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du client, s'il est situé sur le territoire de l'état.
En tout état de cause, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation prévues par le décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente.
14) LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données du client sont traitées par SLACKIT conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations fournies sur le site.