CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU CONSOMMATEUR SUR LE SITE WEB WWW.SLACK-INOV.COM

 

SLACKIT SRL

P. N° de TVA 04195110160

(ci-après également dénommé "SLACKIT"), met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter ses  produits personnalisés (ci-après également dénommés "Produits") via Internet à l'adresse www.slack-inov.com.

 

1) NOTES GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions générales") régissent exclusivement la vente à distance par Internet des produits identifiés et énumérés sur le site www.slack-inov.com conformément aux dispositions du code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures, et des règles relatives au commerce électronique du décret législatif n° 70/2003 et ses modifications et intégrations ultérieures.

Ces conditions ne s'appliquent toutefois qu'aux contrats conclus avec des consommateurs, tels qu'identifiés à l'art. 3 lettre. a) du Code de la consommation ; Pour les Client professionnels, veuillez vous référer aux conditions de vente correspondantes sur le Site.

SLACKIT se réserve la possibilité de modifier ces dispositions à tout moment, en cas de variations des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le site au moment de l'envoi de la Commande par le Client (ci-après " le Client ") s'appliqueront au bon de commande.

 

2) OBJET DU CONTRAT

Par les présentes conditions générales de vente, SLACKIT vend et le client achète les produits avec les prix relatifs tels que présents sur le site de référence.

Le contrat est conclu par le biais d'internet, par l'accès au site www.slack-inov.com et après l'exécution d'un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même. Les contrats d'achat stipulés sur le site et concernant les produits (ci-après également dénommés "Contrats d'achat" ou simplement "Contrats") sont conclus avec la Société SLACKIT.

Le client s'engage à lire, avant de confirmer sa commande, les présentes conditions générales de vente, notamment les informations précontractuelles fournies par SLACKIT et à les accepter en apposant un drapeau dans la case indiquée.

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de la confirmation de sa commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions et la politique de confidentialité.

Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le CLIENT recevra également un lien pour télécharger les présentes conditions générales de vente, toutefois toujours disponibles sur le Site, comme prévu par l'art. 51 alinéa 1 du Décret législatif 206/2005, modifié par le Décret législatif 21/2014.

 

3) INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CONSOMMATEUR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005

Le client, avant la conclusion du contrat d'achat, prend connaissance des caractéristiques des biens qui sont illustrées au moment du choix par le client.

Avant la conclusion du contrat et avant la validation de la commande avec "obligation de paiement", le client est informé:

-      du prix total des marchandises, y compris les taxes et les frais accessoires, avec le détail des frais d'expédition et de tout autre coût;

-      du mode de paiement ;

-      à l’exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et sur mesure ;

-      l'existence de la garantie légale de conformité pour les produits achetés.

Le client peut à tout moment, et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à la société SLACKIT telles que l'adresse géographique, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, comme indiqué ci-dessous :

SLACKIT SRL

Bureau: Chemin des Évêques, 38660 Saint-Bernard, France;

Logistique: San Giovanni Bosco, 32 24026 Leffe, Italie.

P. N° de TVA 04195110160

 

4) ORDRE

Les commandes doivent être passées en ligne par le biais de la procédure de commande sur le site. Le client remplit correctement la procédure de commande si le site n'affiche aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter les erreurs par rapport aux données saisies par le client dans le champ dédié aux adresses de facturation et de livraison).

 


5) CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT

Le contrat d'achat est réputé conclu entre SLACKIT et le client dès réception de la commande par SLACKIT. A la fin de la procédure de commande, un e-mail (ci-après également appelé "confirmation de commande") sera immédiatement envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Cette confirmation contiendra le rapport de la commande passée (y compris les frais de livraison et les frais pour tout autre service demandé par le client).

La société SLACKIT rappelle au client de vérifier avec le plus grand soin et attention l'exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et d'informer SLACKIT dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de toute correction.

Le numéro de commande communiqué par SLACKIT doit être utilisé par le client dans toutes les communications avec SLACKIT.

SLACKIT s'engage à décrire et à présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel peuvent survenir, étant donné la nature du matériel utilisé.

Les photographies des produits présentés sur le site www.slack-inov.com ne constituent pas, en effet, un élément contractuel, car elles sont exclusivement représentatives.

 

6) LES MODES DE PAIEMENT

Tout paiement par le client ne peut être effectué qu'au moyen des cartes de crédit indiquées sur le site www.slack-inov.com, par virement bancaire, par le mode de paiement paypal ou par paiement à la livraison.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la commande ne sera effectué que lorsque la commande sera complète et prête à être expédiée.

Dans le cas d'un paiement par paypal, le débit réel sera effectué lorsque SLACKIT enverra le courriel de confirmation de la commande.

Les communications relatives au paiement et aux données communiquées par le client au moment où il est effectué auront lieu sur des lignes spécialement protégées. La sécurité du paiement par carte de crédit est garantie par les certifications VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).

 

7) PRIX

Tous les prix des produits indiqués sur le site sont TTC.

Les frais de livraison et les dépenses relatives aux autres services mis à disposition par SLACKIT, tels qu'indiqués dans les articles suivants des présentes conditions générales, sont à la charge du client.

Les produits et services sont soumis au prix indiqué sur le site au moment de la passation de la commande, sans tenir compte des offres antérieures ni des variations ultérieures de prix.

En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou toute autre erreur pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par SLACKIT, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou nettement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme nul et annulé et toute somme payée par le client sera remboursée.

 

8) LA LIVRAISON DES PRODUITS

MODE DE LIVRAISON

SLACKIT effectuera la livraison (ci-après dénommée "Service de livraison" ou simplement "Livraison") par courrier.

Le client est donc tenu de vérifier que l'emballage est intact et propre et que les produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la commande.

En cas de défauts visibles, tels qu'une quantité incorrecte et/ou un défaut d'intégrité du produit et/ou de l'emballage, SLACKIT demande au client de signaler les anomalies susmentionnées sur le document de transport, en apposant la mention AVEC RÉSERVE, et de contacter immédiatement la société aux références indiquées sur le site.

Dans tous les cas, la programmation de la livraison en termes de mode, de date et d'heure est à la discrétion de l'entreprise qui respectera les conditions établies au moment de la commande.

Au moment de la livraison, la présence du client ou d'une personne de confiance indiquée par ce dernier est toujours requise.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Au moment de la commande, la date de livraison estimée sera indiquée ; cette date n'est cependant qu'indicative, par conséquent, aucune responsabilité ne peut être attribuée à SLACKIT en cas de modification de celle-ci.

En ce qui concerne les méthodes de livraison, SLACKIT est exonérée de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, des actes, des faits et des circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des différents contrats d'achat, inévitables et également indépendants de la volonté de SLACKIT (à titre d'exemple : pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, etc.).

Dans de telles situations, SLACKIT notifiera rapidement au client un nouveau délai dans lequel il devra effectuer la livraison et fera tout son possible pour remplir toutes ses obligations telles que définies dans le contrat d'achat.

 

9) FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison (ci-après également appelés "frais de livraison") sont à la charge du client, sauf indication contraire dans le bon de commande et dans la confirmation de commande ultérieure.

 

10) DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l'Union européenne, vous avez le droit d'annuler la commande que vous nous avez passée en vertu du règlement de 2000 relatif à la protection des consommateurs (vente à distance) (DSRr), tel qu'il est mis en œuvre et mieux spécifié par les articles 64 et suivants du décret législatif 206/2005 ("code de la consommation").

Si vous souhaitez annuler votre commande en vertu du règlement sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour annuler le contrat.

Dans ce cas, vous serez entièrement remboursé et le remboursement comprendra également tous les frais d'expédition engagés au moment de la commande.

Veuillez suivre la procédure de retour, selon laquelle vous devrez suivre : Informez-nous de votre décision de résilier le contrat dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, soit par courrier électronique, soit par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant votre décision à l'adresse

SLACKIT srl Via San Giovanni Bosco 25, 24026 Leffe (Bg) Italie

Sous peine de déchéance du droit de rétractation, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, le client doit retourner - c'est-à-dire livrer au service postal ou au courrier en charge - les produits achetés à l'adresse ci-dessus.

Dans tous les cas, les produits doivent être dans le même état et dans le même emballage que celui dans lequel ils ont été trouvés à l'origine, et ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés. Si vous décidez de retourner vos produits dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, tous les frais d'expédition engagés au moment de votre commande vous seront remboursés intégralement.

Les frais de retour des produits sont à votre charge. Veuillez noter que tant que les produits restent en votre possession, vous êtes tenu de les garder en sécurité et en bon état. Normalement, nous traitons votre remboursement dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation, sans frais supplémentaires, en créditant le même instrument de paiement utilisé pour le solde de votre commande.

 

11) LES GARANTIES JURIDIQUES

Le client consommateur a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le Code de la consommation aux articles 128 à 132.

Cette garantie prévoit, entre autres, que le consommateur, sous peine de déchéance, doit signaler à SLACKIT tout défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans les 2 (deux) mois suivant sa découverte (ex art. 132, Code de la consommation) et, en tout état de cause, au plus tard 2 (deux) ans après la livraison du produit.

À la suite de cette plainte, le consommateur est en droit de demander la réparation ou le remplacement du produit.

En vertu de la garantie légale susmentionnée, SLACKIT est donc responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Au-delà de ce terme, SLACKIT ne sera donc pas responsable des défauts de conformité constatés par le Consommateur. Suite à la réclamation du client, SLACKIT vérifie l'existence effective des défauts de conformité.

Dans le cas où, pour effectuer les contrôles mentionnés dans la période précédente, la société prend en charge les frais de retour des marchandises et qu'aucune anomalie n'est constatée dans le produit, le client est tenu de payer à SLACKIT les frais encourus par cette dernière.

En cas de remplacement ou de réparation du produit, les conditions de la garantie relative au produit donné en remplacement ou résultant de la réparation, sont les mêmes que celles du produit d'origine. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale commencera en tout cas à partir de la livraison du produit original.

Pour bénéficier de la garantie, il est recommandé de présenter le document d'achat.

SLACKIT décline toute responsabilité pour les dommages qui peuvent directement ou indirectement être causés à des personnes ou à des choses en raison du non-respect des règles ordinaires d'utilisation diligente du produit.

 

12) INTÉGRITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme nulles ou déclarées nulles par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

 

13) DROIT APPLICABLE ET LE LIEU DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Italienne.

Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du client, s'il est situé sur le territoire de l'état.

En tout état de cause, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation prévues par le décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente.

 

14) LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données du client sont traitées par SLACKIT conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations fournies sur le site.

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